1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site css03100.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Créateur et webmaster : Michel Ponce - 8 chemin d'Humes - 03100 Montluçon
Responsables de publication :
Pour la section Montluçon : Daniel Dumontet - 54 rue des Gandoux - 03410 Domérat
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour dysfonctionnement ou maintenance technique peut être toutefois décidée, sans que cela puisse être motif de préjudice pour l'utilisateur.
Le site css03100.fr est mis à jour réguliérement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site css03100.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités des trois antenne de l'Allier du Club santé seniors MGEN, ainsi qu'un espace d'échange entre les membres du Club santé séniors MGEN, antenne de Montluçon.
Le webmaster s'efforce de fournir sur le site css03100.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

5. Limitations de responsabilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact, posibilité d'intervenir dans les forums...) sont à la disposition des utilisateurs. Le Webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, ou en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

6. Gestion des données personnelles.

À l'occasion de l'utilisation du site css03100.fr, les informations suivantes peuvent être recueillies : le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause, des informations personnelles relatives à l'utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le site css03100.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site css03100.fr l'obligation ou non de fournir ces informations qui, en aucun cas ne seront utilisées à d'autres fins ou à l'extérieur du site.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site css03100.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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